Le bonus s’applique aux véhicules commandés à compter du 5 Décembre 2007. Il est déduit du prix de vente par le vendeur et figure sur la facture. Le vendeur est ensuite remboursé par l’Etat des avances qu’il a consenti dans le cadre d’une convention spécifique.

Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2008. Il est ajouté à la facture par le vendeur si c’est lui qui effectue les démarches d’immatriculation auprès de la préfecture. Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise.

Le dispositif concerne les voitures particulières neuves, achetées en France ou directement àl’étranger, comportant au maximum 9 places assises (y compris celle du conducteur). Les voitures de société sont aussi concernées.

Véhicules dans la zone de Bonus :

    -5000€ pour les véhicules émettant moins de 60g CO²/km : Classement A
    -1000€ pour les véhicules émettant moins de 100g CO²/km : Classement A
    -700€ pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120g CO²/km : Classement B
    -200€ quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130g CO²/km : Classement C

Véhicules dans la zone neutre : ni Bonus ni Malus :

    Véhicules dont les émissions de CO² sont comprises entre 131 et 140g CO²/km : Classement C
    Véhicules dont les émissions de CO²sont comprises entre 141 et 160g CO²/km : Classement D

Véhicules dans la zone de Malus :

    +200€ pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165g CO²/km : Classement E
    +750€ quand les émissions sont comprises entre 166 et 200g CO²/km : Classement E
    +1600€ quand les émissions sont comprises entre 201 et 250g CO²/km : Classement F
    +2600€ quand les émissions sont au-delà de 250g CO²/km : Classement G

Cette aide de 1.000 euros est attribuée quand l’acquisition ou la location d’un véhicule neuf (voiture particulière ou utilitaire) émettant moins de 160g de CO2 par km, s’accompagne du retrait de la circulation, pour destruction, d’un véhicule âgé de plus de 10 ans. L’âge du véhicule est décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule à détruire jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule "propre". Elle s’applique aux véhicules qui font l’objet d’une facturation d’achat entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Ce superbonus s’ajoute au bonus si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO²/km.